Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.