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23 janv. 2024 · n°3243 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9 ter

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 ter en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

107
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour107
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1