Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'article 12 · M. Martinet · amendement n° 184

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Martinet dans le cadre du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

22 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 31 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

2 / 0 / 21 · 23 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre47

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR