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23 janv. 2024 · n°3245 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'article 12 · M. Martinet · amendement n° 181

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Martinet dans le cadre du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
39
Contre
28
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 27 / 2 · 29 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
LFI - NUPES
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1