Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 2

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre5

Abstention0

Non-votants1

Hélène LaporteRN