Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Après l'article 5 · Mme Florence Goulet · amendement n° 35

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 déposé par Mme Florence Goulet dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

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LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Contre84

Abstention1

Emmanuelle MénardNI

Non-votants1

Hélène LaporteRN