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13 févr. 2024 · n°3351 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 1er · Mme Descamps · amendement n° 24

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
8 / 0 / 1 · 9 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104
Contre0
  • —
Abstention1