Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 1er

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

165

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

68 / 0 / 0 · 68 votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour165

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES