13 févr. 2024 · n°3361 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Suppression de l'article 1er · M. Breton · amendement n° 18

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

101

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 68 / 0 · 68 votants

RNRassemblement National

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 2 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre101

Abstention6

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES