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29 févr. 2024 · n°3375 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Article premier · Mme Levavasseur · amendement n° 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
128
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 61 / 0 · 62 votants
SOC
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre128
Non-votants1