Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 6

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Abstention4

Non-votants1