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18 mars 2024 · n°3540 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Article 28

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 28 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
40 / 1 / 0 · 41 votants
LFI - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
RN
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour74
Abstention0
  • —