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20 mars 2024 · n°3555 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 3 · Mme Amiot · amendement n° 19

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 51 / 0 · 51 votants
RN
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LFI - NUPES
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —