16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (100%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Motion de rejet préalable · M. André Chassaigne
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Article 4
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Suppression de l'article 4 · M. Breton · amendement n° 14
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Article 4 · Mme Morel · amendement n° 55
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Article 4 · M. Latombe · amendement n° 86
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Article 3 · Mme Descamps · amendement n° 34
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Article 3 · Mme Amiot · amendement n° 19
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Suppression de l'article 3 · M. Coulomme · amendement n° 18
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Motion de rejet préalable · M. Bertrand Pancher
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)
Article 4 · Mme Liso · amendement n° 3
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)
Article 4 · M. Delaporte · amendement n° 5
Motion de censure (49.2)
Motion de censure (49.2) · Mme Mathilde Panot
