Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 3 · Mme Descamps · amendement n° 34

Demandé par Présidente de séance

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

22 / 21 / 4 · 47 votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86

Abstention4

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES