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20 mars 2024 · n°3558 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 4 · Mme Morel · amendement n° 55

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
4 / 54 / 0 · 58 votants
RN
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
LFI - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77
Abstention0
  • —