Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Suppression de l'article 4 · M. Breton · amendement n° 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

103

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 77 / 0 · 77 votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

11 / 2 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour68

Contre103

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES