Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

73 / 0 / 0 · 73 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 19 / 1 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

2 / 8 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre73

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES