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26 mars 2024 · n°3575 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Prévenir les ingérences étrangères en France

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
13
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93
Abstention0
  • —
Non-votants1