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27 mars 2024 · n°3585 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'article 4 · M. Jacobelli · amendement n° 120

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Jacobelli dans le cadre du texte « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
74
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 50 / 0 · 50 votants
RN
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Dem
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1