Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Suppression de l'article 10 · Mme Chikirou · amendement n° 46

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 déposé par Mme Chikirou dans le cadre du texte « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour7

Contre49

Abstention2

Non-votants1

Sébastien ChenuRN