Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre16

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN