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10 avril 2024 · n°3687 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'article 10 · Mme Sas · amendement n° 68

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 10 déposé par Mme Sas dans le cadre du texte « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
59
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
RN
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1