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10 avril 2024 · n°3689 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'article 10 · M. Potier · amendement n° 111

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 10 déposé par M. Potier dans le cadre du texte « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

30
Pour
42
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
4 / 38 / 0 · 42 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1