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10 avril 2024 · n°3691 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 11

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
18
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1