Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'article 14 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 94

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 14 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

RNRassemblement National

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13

Contre56

Abstention1

Sébastien DeloguLFI - NUPES

Non-votants1

Sébastien ChenuRN