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14 mai 2024 · n°3721 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2 · Mme Panot · amendement n° 51

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

21
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 43 / 0 · 43 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1