29 mai 2024 · n°3984 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Article 1er bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

6 / 51 / 2 · 59 votants

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 2 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111

Contre70

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE