Constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article unique · Mme Diaz · amendement n° 19

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Diaz dans le cadre du texte « Constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre86

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem