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27 oct. 2022 · n°406 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Article 27 · M. de Lépinau · amendement n° 1891

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. de Lépinau dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
86
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 18 contre18Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 contreÉcologiste - NUPES · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 contre12Renaissance · 47 contre47Horizons et apparentés · 6 contreLes Républicains · 1 contreRassemblement National · 48 pour48Non inscrit · 1 pour86Contre49Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
RE
majorité contre
0 / 47 / 0 · 47 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49
Contre86
Abstention1
Non-votants1