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6 juin 2024 · n°4069 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Suppression de l'article 6 · M. Bazin · amendement n° 76

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 6 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Accompagnement des malades et de la fin de vie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
89
Contre
8
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 35 / 4 · 40 votants
RN
majorité pour
27 / 5 / 1 · 33 votants
Dem
majorité contre
1 / 12 / 2 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
10 / 3 / 1 · 14 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre89
Non-votants0
  • —