Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Article 27 · M. Berteloot · amendement n° 1907

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Berteloot dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre69

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES