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28 oct. 2022 · n°455 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

Article 27 · Mme Le Pen · amendement n° 1430

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par Mme Le Pen dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
28
Contre
14
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 3 contre3Renaissance · 25 contre25Les Républicains · 1 pour1Rassemblement National · 10 pour1028Contre11Pour
14 abstentions
RE
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
RN
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour11
Contre28
Abstention14
Non-votants0
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