Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer

Article 27 · M. Gillet · amendement n° 1527

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions

RERenaissance

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour10

Abstention17

Non-votants0