Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Article 27 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 2271

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

RNRassemblement National

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre56

Abstention5

Non-votants1

Sébastien ChenuRN