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31 oct. 2022 · n°490 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Article 27 · Mme Battistel · amendement n° 2200

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
LFI - NUPES
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88
Abstention0
  • —
Non-votants1