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8 nov. 2022 · n°530 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances rectificative pour 2022

Article 4 · Mme Gruet · amendement n° 212

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Gruet dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

84
Pour
117
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
Dem
majorité contre
0 / 23 / 3 · 26 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
LR
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
HOR
majorité contre
2 / 10 / 0 · 12 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 4 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour84
Contre117
Non-votants1