Loi de finances rectificative pour 2022

Article 4 · M. Mauvieux · amendement n° 492

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Mauvieux dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

133

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 76 / 0 · 77 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

RNRassemblement National

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 7 / 0 · 15 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 1 / 3 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre133

Abstention3

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES