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16 nov. 2022 · n°576 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 6 · M. Vicot · amendement n° 251

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Vicot dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
RN
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs