Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Après l'article unique · M. Kamardine · amendement n° 6

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article unique déposé par M. Kamardine dans le cadre du texte « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LRLes Républicains

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre78

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC