← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
2 déc. 2022 · n°661 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Article 2
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Société).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
40
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 4 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour40
- Philippe BallardRN
- Christophe BentzRN
- Fanta BereteRE
- Aurore BergéRE
- Maud BregeonRE
- Anthony BrosseRE
- Victor CatteauRN
- Pierre CazeneuveRE
- Émilie ChandlerRE
- Dominique Da SilvaRE
- Grégoire de FournasRN
- Edwige DiazRN
- Anne GenetetRE
- José GonzalezRN
- Claire GuichardRE
- Félicie GérardHOR
- Timothée HoussinRN
- Alexis IzardRE
- Guillaume KasbarianRE
- Luc LamiraultHOR
- Gilles Le GendreRE
- Christine Le NabourRE
- Marie LebecRE
- Vincent LedouxRE
- Patricia LemoineRE
- Brigitte LisoRE
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Paul MidyRE
- Karl OliveRE
- Caroline ParmentierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Anne-Laurence PetelRE
- Angélique RancRN
- Xavier RoserenRE
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Charles SitzenstuhlRE
- Prisca ThevenotRE
- Huguette TiegnaRE
- Caroline YadanRE
Contre12
Abstention0
- —
Non-votants1