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7 déc. 2022 · n°693 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 3 · M. Ballard · amendement n° 1378

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
99
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 7 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 5 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 25 contre25Renaissance · 54 contre54Horizons et apparentés · 7 contreLes Républicains · 4 pour4Rassemblement National · 31 pour31Non inscrit · 1 pour99Contre36Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
RN
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour36
Contre99
Abstention1
Non-votants1