Accélération de la production d'énergies renouvelables

Suppression de l'article 11 quater · Mme Menache · amendement n° 699

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 quater déposé par Mme Menache dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

RNRassemblement National

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC