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13 déc. 2022 · n°777 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 16 bis

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 bis en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

92
Pour
42
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
RN
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 7 / 5 · 12 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92
Non-votants1