Limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en deuxième lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

50 / 0 / 0 · 50 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 1 · 19 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 1 / 7 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour98

Contre2

Abstention11

Non-votants1

Hélène LaporteRN