Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression de l'article 9 · Mme Capdevielle · amendement n° 191

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Sortir la France du piège du narcotrafic ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 2 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre53

Abstention4

Non-votants2