Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression de l'article 10 bis · M. Iordanoff · amendement n° 29

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 bis déposé par M. Iordanoff dans le cadre du texte « Sortir la France du piège du narcotrafic ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre54

Abstention0

Non-votants2