Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Article 2 · M. Sitzenstuhl · amendement n° 6

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

67 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 4 / 47 · 51 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 2 / 14 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 5 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 4 / 1 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 4 / 1 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention67

Non-votants2