10 avril 2025 · n°1377 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Contre67

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR