Loi de simplification de la vie économique

Article 27 · M. Ciotti · amendement n° 1881

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 9 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 2 · 9 votants

UDRUDR

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64

Contre63

Abstention2

Non-votants2